Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 27 juillet 2016

Article 1 – Identification du vendeur

La Noisette D’Oc est représentée par Mr CAUSSEL Yvan et Mme CAUSSEL Karine.
Adresse unique pour toute correspondance postale : Boulevard Ernest Massol, 2 lotissement Lou Grégaou – 34140 Mèze,
Adresse de l’exploitation : Le Mourre Blanc, 34 140 Mèze
Nous sommes une exploitation de production conchylicole diversifiée en une boutique en ligne de nos produits, en nom propre, immatriculée au registre des Métiers à Montpellier sous le numéro Siren : 403 827 512 00019 (N° TVA Intracommunautaire : FR 78 403 827 512 000 19).
Téléphone : 04.67.43.70.66.
Mail : contact@lanoisettedoc.com

Article 2 – Application des Conditions Générales de Ventes :

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre, d’une part, l’exploitation éditrice « La Noisette D’Oc » (VENDEUR) et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat (ACHETEUR) sur le site internet marchand via l’adresse suivante : http://www.boutique.lanoisettedoc.com
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre exploitation, les modifications étant applicables à toutes prestations postérieures.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de la prestation.
Chacune des parties atteste que les présentes conditions générales de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation.

Article 3 – Produits

La Noisette D’Oc assure que leurs produits font l’objet d’une attention toute particulière afin d’assurer leur qualité et une traçabilité HACCP est à la disposition des services sanitaires.
La boutique en ligne permettra d’acheter :
– Des huîtres spéciales de qualité, élevées par votre producteur dans la lagune de Thau.
– Des moules de provenance Méditerranéenne élevées dans la lagune de Thau.
– Ainsi que des paniers gourmands regroupant nos 2 principaux produits et des produits locaux de producteurs et d’artisans avec qui nous travaillons toute l’année.
Les photographies illustrant chaque produit n’entrent pas dans le champ contractuel.
En aucun cas, La Noisette D’Oc ne pourrait être tenu responsable de l’utilisation inappropriée du colis, d’une conservation inappropriée des produits (au-delà de 6° pour la catégorie « paniers gourmands » et dans une température comprise entre 4° et 15° pour le restant des colis)
En aucun cas, La Noisette D’Oc ne pourrait être tenu responsable de l’utilisation du couteau à huître autre que celle prévue pour l’ouverture des coquillages ainsi que de toutes blessures éventuelles lors de l’écaillage des coquillages.

Article 4 – Poids des produits

Dés la sortie de l’eau de nos coquillages : huîtres et moules, le volume d’eau dans les coquilles va obligatoirement varier. Le poids est donc susceptible de varier également entre l’expédition du colis et la réception de celui-ci et ne constitue en aucun cas une valeur contractuelle.
En ce qui concerne cet écart inhérent, La Noisette D’Oc s’engage à ne procéder à aucune sur-facturation en cas de pesage avantageux pour le client, et réciproquement, le client ne pourrait solliciter un quelconque remboursement partiel ou total en cas de pesage légèrement moindre à celui commandé.
Les frais de livraison sont calculés en amont et basés sur le poids moyen de chacun des produits proposés par la boutique en ligne. Ce poids moyen n’est en aucun cas modifiable lors de la livraison des produits.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur la boutique sont ceux fournis au client lors de la sélection des différents produits en vente sur notre site.
Le prix indiqué pour chacun des produits en vente sur notre site sont renseignés en valeur nette toutes taxes comprises et hors contribution aux frais de transport.
Le montant total du panier pour chaque commande sera détaillé sur une facture, automatiquement générée par le site de la boutique et communiquée par courrier électronique à l’acheteur.
Le paiement du panier dans son intégralité s’effectue comptant lors de la prise de la commande.
Les prix peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse à tout moment par La Noisette D’Oc pour des raisons qui leur seront propres et confidentielles.

Article 6 – Commandes

Le client doit renseigner toutes les informations suivantes et certifie que ces informations lui appartiennent, sont exactes et à jour :
– Une fiche d’identification personnelle sur laquelle seront indiquées ses coordonnées.
– Une adresse dûment complétée pour permettre une livraison de qualité.
– La date souhaitée de la livraison du colis.
– Validation et paiement de la commande.
Après vérification et justification des précédentes informations, un récapitulatif de commande sera automatiquement envoyé au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique renseignée soit correcte et active.
Toute validation et paiement de commande vaut acceptation des conditions générales de ventes et des prix indiqués lors de la validation de la commande.
La Noisette D’Oc ne saurait être tenue responsable de tout événement allant à l’encontre de sa volonté, notamment en cas de force majeure qui pourrait compromettre le processus de commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits dont nous n’assurons pas la production, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La société UPS ne pourra être tenue pour responsable de tout retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Deux moyens de paiement sont disponibles sur http://boutique.lanoisettedoc :

A) Par virement bancaire via PAYPAL:
Le paiement de toutes commandes pourra se faire par l’intermédiaire de PAYPAL qui est intégré sur notre site comme une fonction permettant le règlement du panier final par virement bancaire.
Paypal est une infrastructure sécurisée vous permettant de payer en ligne sans avoir à renseigner vos informations bancaires directement sur le site de vos achats.

B) Par carte bleu :
Le paiement de toutes commandes pourra se faire par l’intermédiaire de la plateforme de paiement « STRIPE » qui est ajoutée comme une fonction permettant le règlement du panier final par Carte Bleu.
STRIPE est une infrastructure de paiement web sécurisée certifié PC1 niveau 1 garantissant à tout acheteur un niveau de sécurité maximal.

Article 9 – Livraison

Afin d’offrir une livraison de qualité, La Noisette D’Oc a choisi une seule et unique compagnie de transport pour assurer toutes ses livraisons. C’est la compagnie UPS qui sera responsable des colis depuis le lieu de production de La Noisette D’Oc jusqu’à l’adresse de livraison de chaque commande.
La Noisette D’Oc mettra à disposition de ses e-clients, la possibilité de récupérer leur commande sur l’exploitation.
En aucun cas, La Noisette D’Oc ne pourrait être tenue responsable d’éventuels incidents
En aucun cas, La Noisette D’Oc ne pourrait être tenue responsable d’éventuels dommages après la livraison de notre compagnie de transport.

Article 10 – Données personnelles

La Noisette D’Oc se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous proposons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur notre site Internet.

Article 11 – Archivage Preuve

La Noisette D’Oc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Noisette D’OC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Que ce soit par virement bancaire ou par carte bleu, un justificatif de paiement sera disponible.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Noisette D’OC.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de La Noisette D’Oc

Article 13 – Transfert de propriété

Le transfert des produits depuis le Vendeur à l’Acheteur demeure la propriété du vendeur jusqu’à l’intégralité du paiement par l’acheteur.

Article 14 – Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits s’effectue sur l’exploitation de La Noisette D’Oc. Dés lors de la prise du colis par le transporteur, seul ledit transporteur est responsable du colis.

Article 15 – Rétractation

Les produits de notre exploitation étant des denrées périssable et vivantes, aucune rétraction ne sera possible après le paiement de la commande sur notre site internet conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation.
Aucun remboursement sur la livraison, frais annexe ou encore sur la somme de la commande ne sera envisagée par le vendeur.

Article 16 – Nos engagements

Qualité : La Noisette D’Oc a su installer au sein de son établissement des références qualité au travers des labellisations contrôlées :
– Régionale : « Sud de France » pour l’ensemble des produits cultivés dans notre ferme conchylicole à Mèze.
– Nationale : Bienvenue A La Ferme.
– Internationale et environnementale : La Noisette D’Oc est adhérent à l’ « Association Terr’Avenir de la norme ISO 14001 » et s’exerce à une production respectueuse de l’environnement sous le contrôle du Bureau Véritas.
Ces mêmes labellisations et plus encore sont attribuées à La Noisette D’Oc dans le cadre de leurs activités agritouristiques, voir le site : http:// lanoisettedoc.com

Article 17 – Durée

Ces conditions générales de vente prendront effet lors de la mise en boutique des produits proposés par votre conchyliculteur, La Noisette D’Oc, et ceux jusqu’à l’exclusion définitive de l’hébergeur du site internet boutique.lanoisettedoc.com.
Toutefois, elles pourront être modifiées à tout moment.

Article 18 – Les liens vers d’autres sites internet

Notre boutique en ligne, boutique.lanoisettedoc.com, contient des liens hypertexte dirigeant le navigateur vers d’autres sites internet.
La Noisette D’Oc décline toute responsabilité sur le contenu et le fonctionnement de ces derniers sites internet, ainsi que l’éventualité de quelconques dommages, virus occasionnés par la connexion sur ces sites.

Article 19 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement à la loi Française.
Pour les produits de La Noisette D’Oc, l’attribution des compétences est au tribunal du lieu de situation de l’exploitation, soit à Montpellier.
Pour les produits des partenaires, seuls ces derniers sont responsables.